COMMENT DEMANDER LA NATIONALITÉ ESPAGNOLE ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir la nationalité espagnole, en fonction de la situation de chaque étranger.
Dans cet article, nous allons expliquer brièvement chaque manière d’obtenir la nationalité, afin que l’intéressé s’identifie à celle qui convient le mieux à sa situation.
Les exigences communes à tous les modes de demande de nationalité sont les suivantes :
-. Être en Espagne légalement. Le terme correspondant commence à compter à partir de l’approbation du permis de séjour (les séjours ne comptent pas : touristes, études, etc.).
-. Être en Espagne de manière continue, c’est-à-dire ne pas avoir été à l’étranger plus de 3 mois par an. Il est également obligatoire d’être en Espagne en permanence, c’est-à-dire de ne pas quitter le pays fréquemment. Les autorités examinent attentivement cette exigence et comptent en détail les entrées et les sorties du pays.
-. Il est très important de ne pas avoir de casier judiciaire ni de contravention au poste de police. Ils comptabilisent également négativement tout type d’amende ou de sanction, y compris les retards dans le renouvellement d’une résidence. Si vous avez un casier judiciaire, vous pouvez nous contacter pour les annuler.
-. Il est nécessaire d’avoir réussi les examens DELE A2, c’est l’examen de langue de l’Institut Cervantes (sauf si vous venez d’un pays ibéro-américain ou si votre deuxième nationalité est d’un pays ibéro-américain); et le CCSE, l’examen socioculturel (sauf si vous avez réussi l’ESO ou le Bachiller en Espagne, ou que vous ne savez ni lire ni écrire, ou que vous avez des difficultés d’apprentissage).
1.- NATIONALITE D’ORIGINE
Les enfants de citoyens espagnols peuvent avoir droit à la nationalité espagnole.
Ils auront également le droit d’en disposer :
a.- Enfants de parents étrangers si, au moins, l’un d’entre eux était également né en Espagne.
b.- Les enfants d’étrangers nés en Espagne et qui ne reçoivent pas directement une nationalité.
c.- Les personnes nées en Espagne dont l’affiliation n’est pas déterminée : les mineurs dont le premier lieu de séjour connu est le territoire espagnol sont présumés nés sur le territoire espagnol.
2.- NATIONALITÉ PAR OPTION
Ils ont le droit d’opter pour la nationalité espagnole :
a.- Les personnes qui sont ou ont été soumises à l’autorité parentale d’un Espagnol.
b.- Enfants mineurs d’un étranger ayant obtenu la nationalité espagnole par résidence.
c.- Ceux dont le père ou la mère était d’origine espagnole et né en Espagne.
d.- Les adoptés majeurs, dans un délai de 2 ans, à compter de la constitution de l’adoption.
3.- NATIONALITÉ DE RÉSIDENCE.
Ils ont le droit de demander la nationalité de cette manière :
a.- Les personnes qui se trouvent légalement et continuellement sur le territoire espagnol depuis 10 ans.
b.- Ceux qui se trouvent légalement et continuellement dans le pays en raison de circonstances exceptionnelles de réfugiés, peuvent demander la nationalité espagnole dans 5 ans.
c.- Les personnes d’origine ibéro-américaine, sépharade, philippine, équato-guinéenne, portugaise et andorrane peuvent demander la nationalité espagnole dans un délai de 2 ans.
d.- Les personnes nées en Espagne, mariées ou veuves de citoyens espagnols, peuvent demander la nationalité dans un délai d’un an. Gardez à l’esprit que les couples de fait et les divorces ne servent pas à le demander. Aussi que le mariage doit être enregistré en Espagne.
4.- NATIONALITÉ PAR CERTIFICAT DE NATURE.
Ce mode d’acquisition de la nationalité concerne des cas bien particuliers. Cela se fait de manière discrétionnaire, par l’intermédiaire du Conseil des ministres, par arrêté royal et dans des circonstances très exceptionnelles.
5.- NATIONALITE PAR POSSESSION D’ETAT.
La loi permet de demander la nationalité espagnole dans le cas où la nationalité a été utilisée de manière incorrecte, de bonne foi, pendant une période de 10 ans.
Les documents nécessaires pour postuler sont :
-. Recensement.
-. Acte de naissance légalisé et apostillé.
-. Extrait de casier judiciaire, en vigueur, apostillé et légalisé et, le cas échéant, traduit par un traducteur assermenté habilité par le Ministère des Affaires Etrangères.
-. Preuve de réussite aux examens.
-. Le NIE ou résidence (original et photocopie).
-. Passeport complet (original et photocopie).
-. Tarif 790 code 026, et dont le montant est de 104,05 €.
En cas de demande de nationalité pour être marié à un citoyen espagnol, vous devez également fournir :
-. Certificat de mariage espagnol mis à jour, du registre civil espagnol, qui prouve que vous êtes marié à un citoyen espagnol.
-. Acte de naissance du citoyen espagnol, prouvant qu’il est espagnol.
-. Certificat d’enregistrement conjoint, de l’année précédant la demande de nationalité.
Comme nous connaissons déjà les différentes options dont nous disposons lors de la demande de nationalité, il faut savoir que les dossiers sont résolus en 1 an, et il y a beaucoup de retards. Une fois approuvé, nous devons demander un rendez-vous pour la prestation de serment puis demander le Document d’Identification National (D.N.I.).
Les documents nécessaires pour faire la demande sont généralement valables 3 mois, à l’exception de l’acte de naissance (qui n’expire pas), du casier judiciaire (qui dure 6 mois, ou de la date précise indiquée dans le document lui-même, comme Cuba ou Mexique valable 1 mois).
Il est très important d’avoir un passeport valide, ou avec une preuve de renouvellement.
Avantages d’avoir la nationalité espagnole :
-. Vivre indéfiniment en Espagne, sans avoir à renouveler aucune autorisation.
-. Quittez le pays et voyagez librement, aussi longtemps que vous le souhaitez, sans risquer de perdre une quelconque autorisation.
-. Travaillez et déplacez-vous sans aucune restriction dans n’importe quel pays de l’Union européenne.
-. Nous pourrons voter à toutes les élections espagnoles.
-. Nous pourrons naviguer dans la bureaucratie espagnole et effectuer des démarches auprès de l’administration sans aucun inconvénient.
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