Si vous vous êtes marié à l’étranger et souhaitez résider en Espagne avec votre conjoint, vous devez enregistrer votre mariage en Espagne.
Qu’est-ce que l’enregistrement du mariage ?
L’enregistrement du mariage sert à prouver l’acte de mariage. C’est le moyen de prouver que le mariage a eu lieu. De plus, c’est le titre qui légitime l’état civil des mariés. Le mariage dès sa célébration produit des effets civils et pour leur reconnaissance il faudra l’inscrire au registre civil. Ainsi, le fonctionnaire prolongera l’enregistrement ou l’enregistrement avec sa signature et celle des conjoints et des témoins. Une fois ladite inscription effectuée, l’officier remettra le livret de famille aux parties contractantes.
Documents requis pour l’enregistrement du mariage en Espagne Mariage religieux :
• Présentation de la certification ecclésiastique qui exprimera les circonstances requises par la législation.
• Remarque : Pour l’inscription au registre civil des mariages islamiques, juifs ou de la Fédération des entités religieuses évangéliques d’Espagne, il sera nécessaire de traiter le dossier précédent qui se termine par une ordonnance de capacité matrimoniale pour les deux derniers cas, étant pratique pour le premier.
• Une fois ce dossier constitué, le mariage doit être enregistré dans un délai maximum de 6 mois à compter de la délivrance de l’acte.
Mariage civil:
• Pour le mariage célébré au tribunal : L’acte de mariage civil est l’enregistrement lui-même qui sera signé par le responsable de l’état civil, les deux parties, deux témoins et le secrétaire.
• Pour les mariages célébrés à la mairie (célébrés par le maire ou le conseiller délégué) : L’acte de mariage sera envoyé à l’état civil du lieu où le mariage a été célébré, étant l’état civil qui procède à l’enregistrement et étend le livre des Famille.
Mariages célébrés à l’étranger lorsqu’au moins un des contractants détient la nationalité espagnole ou l’acquiert après la célébration du mariage :
• Pour l’enregistrement du mariage canonique : Présentation de la certification ecclésiastique qui exprimera les circonstances requises par la législation. Acte de naissance du conjoint espagnol ou du conjoint naturalisé, délivré par l’état civil espagnol. Acte de naissance du conjoint étranger. DNI du citoyen espagnol. Preuve de domicile du promoteur en Espagne. Fiche de déclaration de données.
• Pour l’enregistrement du mariage civil : Acte de mariage délivré par l’état civil local étranger. Acte de naissance du conjoint espagnol ou du conjoint naturalisé, délivré par l’état civil espagnol. Acte de naissance du conjoint étranger. DNI du citoyen espagnol. Preuve de domicile du promoteur en Espagne. Fiche de déclaration de données.
Où enregistrer un mariage en Espagne ?
Dans l’état civil où le mariage a été célébré ou l’état civil central en cas de mariage célébré à l’étranger lorsqu’au moins un des époux possède la nationalité espagnole ou l’acquiert après la célébration du mariage.
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