Séjour pour études.

C’est une autorisation qui vous permet de séjourner en Espagne pendant une période de plus de quatre-vingt-dix jours pour effectuer ou prolonger vos études dans un centre éducatif agréé en Espagne, dans un programme à temps plein, menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études .

Qui peut demander cette carte ?

Toute personne qui va effectuer une formation en Espagne. Le séjour aura une durée de 1 an soit la durée de notre formation.

Exigences auxquelles nous devons répondre :

1.- Toute formation est valable. Il est nécessaire d’avoir payé les frais de traitement de la procédure et d’avoir été admis dans un centre éducatif agréé en Espagne, pour effectuer un programme à temps plein, qui conduit à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat d’études.

2.- Des moyens économiques suffisants doivent être démontrés pour pouvoir vivre et faire cette formation : minimum 100% de l’IPREM (environ 540 € par mois, équivalent à 6 500 € par an, mais je recommande qu’avec la situation actuelle ce soit un montant plus élevé). Cela peut être démontré avec l’argent du compte bancaire, avec les moyens économiques d’un membre de la famille, avec une bourse, etc. Les sommes utilisées pour défrayer le coût des études ne seront pas calculées à ces fins.

3.- Assurance médicale privée en Espagne doit être sans quote-part, intégrale, et couvrir le rapatriement.

Dans le cas où la durée du séjour dépasse six mois, il sera demandé :

– Absence de casier judiciaire en Espagne et dans leur précédent pays de résidence au cours des cinq dernières années pour des délits existant dans le système judiciaire espagnol.

– Ne pas être atteint d’une des maladies pouvant avoir des répercussions graves sur la santé publique conformément aux dispositions du Règlement sanitaire international de 2005.

Documents que nous devons fournir pour la demande.

Si la procédure est initiée depuis l’extérieur de l’Espagne :

– Formulaire de demande de visa national, au modèle officiel, en double exemplaire, dûment rempli et signé par l’étranger ou son représentant. Ce formulaire peut être obtenu sur le site web du consulat correspondant à l’adresse www.exteriores.gob.es

– Passeport ou document de voyage en cours de validité, reconnu comme valable en Espagne, avec une validité minimale de la période pour laquelle le séjour est demandé.

Si la procédure est entamée en Espagne :

– Formulaire de demande au modèle officiel (EX00, dûment rempli et signé par l’étranger.).

– Passeport comme preuve que vous êtes régulièrement sur le territoire espagnol et que la demande est soumise au moins un mois avant la date d’expiration de votre statut.

De plus, les pièces justificatives des exigences ci-dessus doivent être fournies :

– Documents attestant avoir les moyens financiers nécessaires pour la période demandée et pour le retour au pays d’origine.

– Documents prouvant que vous avez une assurance maladie.

– Documentation accréditant l’admission dans un centre d’enseignement, acceptant une lettre d’admission ou un certificat d’inscription, entre autres options.

Si la durée du séjour dépasse six mois :

– Certificat médical attestant que vous ne souffrez d’aucune des maladies ayant des répercussions sur la santé publique.

– Si vous êtes majeur, un extrait de casier judiciaire délivré par les autorités du pays d’origine ou du pays dans lequel vous avez résidé au cours des cinq dernières années.

Remarque importante : lorsque des documents provenant d’autres pays sont fournis, ils doivent être traduits en espagnol ou dans la langue co-officielle du territoire où la demande est soumise. D’autre part, tous les documents publics étrangers doivent être préalablement légalisés par le bureau consulaire espagnol compétent dans le pays dans lequel ledit document a été délivré ou, selon le cas, par le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, sauf dans le cas dans lequel ledit document a été apostillé par l’Autorité compétente du pays émetteur conformément à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 et sauf si ledit document est exempt de légalisation en vertu de la Convention internationale. Pour plus d’informations sur la traduction et la légalisation de documents, vous pouvez consulter la fiche d’information.

Comment l’autorisation est-elle demandée ?

Si vous êtes en dehors de l’Espagne : au consulat d’Espagne où vous résidez. Vous devez y fournir la documentation du dossier, et ils tamponneront votre visa une fois l’autorisation accordée.

Si vous êtes déjà en Espagne : par voie électronique au bureau d’immigration. Pour qu’elle soit favorable, elle doit être dans le délai de séjour légal, avec au moins 30 jours de marge avant de demander l’autorisation. S’il est fait en dehors de cette période, la demande sera refusée.

Aspects à considérer :

Puis-je travailler avec cette autorisation ?

La carte de séjour pour études n’implique pas la possibilité de travailler. Cependant, une fois le séjour pour études autorisé, nous pouvons demander une autorisation de travail à l’Office des Etrangers. Elle doit être une activité complémentaire aux études et ne peut être notre source de soutien économique. Elle aura la même validité que notre carte d’étudiant. L’autorisation principale est le séjour pour études et non l’autorisation de travail.

Les membres de la famille peuvent-ils accompagner l’élève ?

Avec le visa étudiant parent, l’époux ou conjoint de fait et les enfants mineurs peuvent venir avec nous. Ce visa doit être demandé par le parent de l’étudiant personnellement ou par l’intermédiaire d’un représentant.

• Lieu de présentation : mission diplomatique espagnole ou bureau consulaire dans la démarcation duquel réside le parent de l’étudiant étranger.

• Délai de demande du visa du parent : il peut être demandé en même temps que le visa d’études de l’étudiant, ou ultérieurement dans la période de validité de l’autorisation de séjour pour études.

• Pour être accordée, il doit être prouvé que l’étranger dispose de moyens économiques suffisants pour soutenir l’unité familiale, le lien familial ou de parenté et, dans le cas d’enfants de plus de dix-huit ans, un document prouvant qu’ils ne sont pas objectivement capables.

• L’autorisation des parents sera liée à celle de l’étudiant et ils pourront rester sur le territoire espagnol pendant la même période et dans la même situation que l’étudiant.

• Si les proches séjournent plus de six mois, ils doivent obtenir une carte d’identité étrangère.

• Les proches de l’étudiant ne peuvent en aucun cas obtenir l’autorisation d’exercer des activités lucratives.

Résolution de la demande

Le délai maximum pour notifier la résolution est d’un mois à compter du jour suivant la date de présentation de la demande au bureau des étrangers chargé de son traitement. Passé ce délai sans que l’Administration n’ait donné de réponse expresse, on peut comprendre que la demande a été rejetée pour cause de silence administratif.