Droit Immobilier

Nous conseillons nos clients sur toutes les démarches nécessaires pour mener à bien toute transaction immobilière en toute légalité et en toute sécurité.

Parmi tous les actes nécessaires, il y a :

• Ouverture du dossier.
• Vérification de l’état légal, administratif et urbanistique du bien.
• Sécurisation de l’achat.
• Préparation du compromis de vente.
• Préparation de procuration pour la représentation des acheteurs chez le notaire.
• Obtention des documents nécessaires pour l’acheteur et des documents à fournir par le vendeur.
• Rétention des montants nécessaires pour la liquidation des possibles dettes avant de l’achat.
• Rétention des montants nécessaires pour la liquidation des impôts des vendeurs.
• Préparation de l’acte d’achat et vérification des documents fournis par les vendeurs le jour de lasignature chez le notaire.
• Assistance ou représentation chez le notaire lors de la passation des actes.
• Inscription de l’acheteur au Service Public des Finances.
• Inscription de l’acheteur au Cadastre et à la Mairie ainsi qu’aux impôts municipaux.
• Changement de titulaire auprès des fournisseurs.
• Domiciliation des impôts.

Pour tous les étrangers, il est nécessaire de commencer les procédures ci-dessus avec celles de droit d’immigration :

• Obtention du N.I.E. pour pouvoir ouvrir un compte bancaire et acheter le bien.
• Obtention de la carte de séjour pour pouvoir résider et travailler en Espagne de manière légale et continue (carte de séjour pour les citoyens de l’UE, ou carte de séjour pour les citoyens non communautaires).